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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Après l'article 2, amendement 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques :

En elle-même, cette proposition est intéressante. Cela dit, elle étendrait considérablement les obligations de La Poste s'agissant de l'accessibilité bancaire, notion à laquelle les auteurs de l'amendement sont attachés. Par ailleurs, elle poserait sans doute de graves problèmes de concurrence, d'autant qu'elle aurait vocation à être compensée.

La commission émet donc un avis défavorable.

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