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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Après l'article 1er, amendement 414

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je veux apporter un témoignage, au nom du groupe UMP, sur le fonctionnement de la CSSPPCE, laquelle permet aux parlementaires que nous sommes d'étudier en amont certains décrets relatifs aux services postaux et aux communications électroniques. Eu égard au contrôle a priori des décrets et à l'application de la loi, cet organisme est aussi singulier qu'intéressant, d'autant plus que peu de parlementaires s'investissent vraiment sur ces sujets. Bref, la CSSPPCE permet de travailler en amont avec le Gouvernement et a donc toute son utilité. J'ajoute que des députés et des sénateurs de la majorité comme de l'opposition y siègent.

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