Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le service universel, lui, suppose un régulateur et le regard du Parlement.

Si d'aventure cette commission était maintenue, monsieur le ministre, alors il faudrait en étendre le modèle à chaque service public : celui de l'eau, de l'assainissement, mais aussi la RATP ou la SNCF. Sinon, où serait la cohérence du dispositif de contrôle ? Votre position et celle du rapporteur orienteront celle du Gouvernement ; la réalité est qu'il faudra un peu de temps pour tirer toutes les conclusions de la présente réforme. Reste que le système de contrôle, je le répète, doit être modernisé. S'il ne l'est pas aujourd'hui, il le sera assez rapidement car nous aurons à tirer les leçons du changement de statut de La Poste.