Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il ne s'agit pas de remettre en cause la qualité du travail effectué par cette commission, à laquelle je suis heureux d'appartenir, mais de prendre acte, monsieur le ministre, du changement de statut de La Poste, une SA ayant sa propre gouvernance et ses propres instances de contrôle.

La CSSPPCE était déjà en perte de vitesse et, malgré le respect que je dois à ses personnels et aux collègues qui y siègent, la nouvelle situation impose une modernisation du système de contrôle ; or, s'agissant d'une SA, celui-ci relève de l'assemblée générale des actionnaires, des compétences d'un commissaire aux comptes et de missions spécifiques.