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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
La poste et les activités postales — Après l'article 1er, amendement 414

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

Monsieur Dionis du Séjour, je ne suis pas favorable à vos deux amendements relatifs à la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques.

Cette instance, composée de parlementaires et de personnalités qualifiées, est particulièrement utile. Elle rend des avis pertinents au Gouvernement sur les projets de loi et de règlements postaux.

Parmi les personnalités de l'Assemblée et du Sénat qui y siègent, comme vous-même et Jean Proriol, on trouve Pierre Hérisson, Laure de la Raudière, Thierry Carsenac, Michel Raison, Alfred Trassy-Paillogues, Philippe Darniche, Christian Gaudin, Jean-François Humbert, Bruno Sido, Michel Teston.

Il serait vraiment dommage de se priver de ses avis qui sont particulièrement utiles au Gouvernement.

C'est pourquoi je suis totalement défavorable à la suppression de la commission proposée par l'amendement n° 414 , tout comme au rapport sur l'opportunité de son maintien proposé par l'amendement n° 421 – ce qui reviendrait au même.

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