Intervention de Jean Dionis du Séjour

…de dire notre colère ! Je pense que ce n'est pas inutile que vous l'entendiez parce qu'elle est lourde de conséquences et nous coûte cher. Le résultat est brillant sur le plan médiatique : personne ne parle de nos travaux !

Mais revenons à notre amendement n° 414 , qui vise à adapter le système de contrôle de La Poste au changement de statut.

La Poste est devenue une société anonyme, chargée d'une mission de service universel, cadrée à la fois par le législateur européen et le législateur français. Le Parlement contrôle les contrats de La Poste avec l'État et avec l'AMF sur la présence territoriale.

Nous pensons qu'il faut moderniser le suivi de ce contrôle. La loi de 1990 a créé la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. Il est temps de construire un système s'appuyant à la fois sur la gouvernance induite par le droit des sociétés anonymes et sur le régulateur, l'ARCEP, qui doit jouer un rôle central. Ensuite intervient le contrôle du Parlement.

Il faut donc adapter le système de contrôle. La CSSPPCE, dont la création était logique en 1990 et qui a démontré son utilité, n'est plus cohérente avec la transformation de La Poste en société anonyme.

Au passage je voudrais saluer ceux qui ont travaillé pour la CSSPPCE, aussi bien les parlementaires dont je fus que les personnels. Ce travail de contrôle et d'avis a été utile. À présent, les services de cette commission doivent rejoindre ceux du régulateur, ce qui n'est pas un énorme chantier puisqu'ils ne comptent que trois personnes. Ce transfert serait bien pour la poursuite et la sécurité de leur carrière.

Bref, il s'agit de moderniser le système de contrôle. Monsieur le président, c'est le but de ce premier amendement.