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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 23 a, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 4 à l'article 23A, précédemment réservé.

La parole est à M. le ministre du budget.

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