Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 13 quinquies, amendement 3
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel sur le fonds de compensation de la TVA.
(L'amendement n° 3 , accepté par la commission, est adopté.)
