Intervention de Gilles Carrez

Monsieur Cahuzac, vous vous souvenez qu'en commission mixte paritaire nous avons eu un long débat sur le cabotage maritime. Il a été décidé d'aligner le cabotage maritime sur le régime du transport fluvial ou routier, à savoir de lui accorder un abattement de 35 % sur la taxe carbone.

Le trafic maritime, au-delà de 24 milles nautiques, passe dans des eaux internationales – c'est le cas pour aller en Corse, par exemple. Comme le transport aérien, ce trafic maritime se voit appliquer le régime international d'exonération.

S'est posée la question de la desserte des îles plus proches du continent que la Corse, type Belle-Île ou autres, et du cabotage qui peut permettre de faire du transport de voitures par mer de Bayonne à Saint-Nazaire, par exemple.

Il nous a semblé tout à fait légitime de ne pas pénaliser ce type de transport et de le traiter comme le transport par la route ou sur les canaux.

C'est pourquoi il faut lever le gage concernant l'abattement de 35 %, ce que le Gouvernement accepte de faire.

(L'amendement n° 1 est adopté.)