Intervention de Jean Proriol
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Article 1er, amendement 116
Jean Proriol, rapporteur :Avis défavorable.
(L'amendement n° 116 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 76 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
