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Amendement N° 116 (Rejeté)

La poste et les activités postales

Déposé le 14 décembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À l'alinéa 3, substituer au mot :

« est »,

le mot :

« demeurera ».

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation de La Poste au changement de statut de l'établissement public La Poste et à la libéralisation des activités postales.

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