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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
La poste et les activités postales — Article 1er, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Je rappelle que l'alinéa 3 de l'article 1er dispose : « À la date de la publication de ses statuts initiaux, le capital de La Poste est, dans sa totalité, détenu par l'État. ». Cela veut dire que ce ne sera plus le cas après, ce qui ouvre la boîte de Pandore. C'est pourquoi l'amendement vise à substituer au mot : « est », le mot : « demeurera ».

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