Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 21, amendements 631 667
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Oui, monsieur le président.
L'amendement n° 631 , accepté par la commission, vise à compléter l'article 21 par la phrase : « Les cotisations prévues au présent alinéa sont assises sur la totalité des revenus d'activité ou de remplacement entrant dans le champ de cet alinéa. »
L'amendement n° 667 , également accepté par la commission, vise à corriger une erreur de références.
