Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 36, amendement 376
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :
L'amendement a pour but de permettre à Adoma – maître d'ouvrage et gestionnaire qui intervient dans le domaine du logement – d'avoir d'autres actionnaires pour faire face à de futures augmentations de capital. La SNI permettrait à l'État de ne plus être le seul partenaire d'Adoma.
(L'amendement n° 376 , accepté par la commission, est adopté.)
