Intervention de Françoise Hostalier
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 36, amendement 196
Françoise Hostalier :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 196 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
