Intervention de Éric Woerth

L'amendement n° 339 vise à maintenir jusqu'à l'échéance du contrat aux personnes bénéficiaires les droits afférents aux aides personnelles au logement et à la couverture maladie universelle complémentaire.

L'amendement no 385 vise à octroyer la garantie de l'État à deux prêts accordés au FMI pour soutenir le renforcement de son effort de lutte contre la pauvreté. Ces deux prêts sont consentis par l'Agence française de développement pour un montant de 734 millions d'euros et par la Banque de France pour un montant de 2 milliards d'euros.

Le risque de défaut du FMI est très limité ; c'est pourquoi il bénéficie d'une clause de créancier privilégie. Le risque de défaut des pays emprunteurs est en outre mutualisé.

L'amendement n°384 concerne le financement des grands travaux d'infrastructures. Il s'agit du bouclage du plan de financement de ces projets. Nous allons accorder des prêts sur fonds d'épargne, par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts, ainsi que des prêts de la Banque européenne d'investissement.

Cet amendement vise donc à accorder la garantie de l'État pour mobiliser 400 millions d'euros de prêts sur fonds d'épargne pour le projet Charles-de-Gaulle-Express et à étendre auprès de la BEI la possibilité de bénéficier de la garantie de l'État prévue dans le cadre du plan de relance.

(Les amendements nos 339 , 385 , 384 , acceptés par la commission et successivement mis aux voix, sont adoptés.)