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Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 31, amendement 47
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable. Il s'agit de maintenir les cotisations chômage des agents venant des ASSEDIC, qui appartiennent maintenant à Pôle emploi.
(L'amendement n° 47 est adopté.)
