Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendement 387
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :
La hausse de la remise des buralistes est un engagement prévu par le contrat d'avenir, signé par le Gouvernement et la Confédération nationale des buralistes.
La remise des buralistes sera augmentée d'un quart de pont. Nous vous proposons que cette hausse soit financée par les fabricants.
(L'amendement n° 387 , accepté par la commission, est adopté.)
