Intervention de Patrick Bloche

Je tiens à rectifier ce qu'a dit M. Martin-Lalande, qui a soutenu que c'est la gauche qui avait fait des cadeaux aux chaînes privées. Il y a de quoi sourire. En effet la loi de 2000 avait plafonné le temps de publicité horaire aussi bien pour les chaînes privées que pour les chaînes publiques.

Je rappelle que, dans la loi votée en 2007, juste avant l'élection présidentielle, le cadeau d'une chaîne bonus a été fait à TF1, M6 et Canal Plus en contrepartie du basculement au tout numérique au 30 novembre 2011. Je rappelle la seconde coupure de publicité, le passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante. Je ne vais pas faire toute la liste des cadeaux.

Je persiste et je signe : cet amendement est un cadeau que vous faites à TF1, qui est en si mauvaise santé qu'elle est en train de racheter deux chaînes de la TNT, NT1 et TCM. C'est un cadeau fait à M6, dont la situation financière est excellente, et dont l'audience est malheureusement – je dis cela pour France 3 – passée devant celle de France 3 au mois de septembre. Quant à Canal Plus, son chiffre d'affaires a été en progression tout au long de l'année.

Comme il s'agissait de pourcentages, nous aurions pu au moins conserver ce qui avait été votée majoritairement dans cet hémicycle il y a tout juste un an.

Je persiste et je signe : ce sont des cadeaux, parce que Noël approche.

(Le sous-amendement n° 401 est adopté.)

(L'amendement n° 209 , sous-amendé et modifié par la suppression du gage, est adopté.)