Intervention de Patrick Bloche

Je sais que Noël approche, et que c'est le temps des présents et des cadeaux. Celui-ci est tout de même assez caricatural.

Nous nous sommes retrouvés durant quatre semaines dans cet hémicycle, il y a tout juste un an, pour mettre en place une réforme de l'audiovisuel public et lui garantir, si possible, un financement pérenne. Je me souviens du travail préalable que nous avions fait, le rapporteur général, Gilles Carrez, Patrice Martin-Lalande et moi-même, au sein de la commission Copé avant que les députés de l'opposition ne la quittent.

Pour assurer un financement pérenne à France Télévisions, nous avons mis en place deux ressources principales : une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des FAI et des opérateurs télécom ; et, parallèlement, une taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées, taxe qui, je le rappelle était initialement prévue à hauteur de 3 % et qu'on a modulée de 1,5 à 3 %. Déjà, dans le débat, les 3 % étaient insupportables. On était tombé à un taux pouvant varier de 1,5 % à 3 %.

Que s'est-il passé ?

Du fait de la crise économique, effectivement, il n'y a pas eu d'effet d'aubaine. Je résume : les cadeaux que le Gouvernement et, tout particulièrement, le Président de la République, voulaient faire à TF1, M6 et Canal Plus, cela n'a pas marché. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)