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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendements 63 114

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :

Vous êtes en train de décider un pur effet d'aubaine, rien d'autre. Cela n'a rien à voir avec les rejets dans l'atmosphère.

Dans un réservoir d'essence, il y aura toujours la même proportion de biocarburants et de carburants, qui rejetteront toujours la même proportion de CO2. Que vous défendiez une filière, c'est votre droit, sauf que tout le monde la défend. Voilà pourquoi il y a ce grand principe de la défiscalisation.

Cela étant il ne faut pas raconter d'histoires : on ne peut pas dire qu'on est en train de privilégier des carburants qui rejetteraient moins de CO2 car vous n'incorporez pas plus de biocarburants dans les réservoirs.

Si vous continuez à défiscaliser par le biais d'une exonération de taxe carbone, ce qui revient à peu près au même, j'aimerais savoir où passe cet argent.

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