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Intervention de Jean Launay

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendements 63 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Voilà une discussion passionnée et complexe, qui montre bien que le débat sur la taxe carbone n'a finalement pas été posé dans les meilleures conditions puisqu'il a été introduit en même temps que le projet de loi de finances.

À la demande du président de la commission des finances, j'ai travaillé avec Michel Diefenbacher sur la fiscalité écologique et sur les conditions de la mise en place de la taxe carbone, que nous aurions appelée pour notre part « contribution climat-énergie ».

Ce rapport souligne qu'un minimum d'exonérations de la taxe carbone est indispensable. Je m'étonne de l'engouement de la majorité de nos collègues sur les biocarburants. Leur mode de production n'est pas récent et, que je sache, on continuera comme avant à recourir à l'automobile et au transport par camion avec un autre carburant. Les changements de mode de comportement que vous proposez n'ont rien de décisif.

Les arguments du rapporteur général et du ministre sont bons. J'ajoute qu'il faut aussi se poser la question des conditions de production des biocarburants, quant à l'utilisation des sols, au recours à l'eau et aux machines.

Si l'on veut avoir une vision globale, mieux vaut ne pas se hâter à adopter cet amendement.

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