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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendements 63 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quant aux Verts allemands, beaucoup plus puissants que les Verts français, ils ont imposé à leurs alliés socio-démocrates le développement des biocarburants en Allemagne.

J'en viens maintenant à une question à laquelle M. Jacob n'a pas eu le temps de répondre, qui concerne la répercussion sur le consommateur en cas d'exonération de la taxe carbone.

Le marché de la distribution des carburants en France est tenu à 58 % par la grande distribution qui l'utilise comme un prix d'appel et donc vend à prix coûtant. Si vous n'appliquez pas de taxe, elle vendra à prix coûtant, ce qui aura une répercussion parce que le marché est extrêmement compétitif.

J'en viens à l'avantage fiscal comparatif.

Monsieur le rapporteur général, vous faites toujours la même hypothèse. Cela ne vous choque pas qu'il n'y ait pas de TIPP sur le bois ou l'électricité. Il ne devrait pas y avoir du tout de TIPP sur les biocarburants, comme l'ont fait pendant des années les Allemands.

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