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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendements 63 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Cette étude montre le positionnement des différents éthanols en matière d'émission de gaz à effet de serre comparés à l'énergie fossile. La réduction des émissions nettes de CO2 par rapport à l'essence est de 57 % pour le bioéthanol de blé et de 64 % pour le bioéthanol de maïs. S'agissant du diester, la réduction des émissions nettes de CO2est de 60 % pour le colza, 73 % pour le tournesol et 78 % pour la palme.

J'en viens à l'argument de la fiscalité.

À cet égard, il ne faut pas confondre : il s'agit de la contribution climat-énergie qui n'a rien à voir avec la fiscalité, le Président de la République ayant lui-même défini le cadre en disant qu'il devait y avoir un retour intégral. Cette contribution vise essentiellement à modifier les comportements.

J'ai déjà indiqué que lorsqu'on consomme de l'énergie fossile, on puise dans le sol du gaz carbonique que l'on émet dans l'atmosphère, tandis que lorsqu'on consomme des biocarburants, le gaz carbonique est capté par la photosynthèse, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'émission de gaz à effet de serre.

Enfin, j'ajoute qu'on essaie de changer en permanence les règles du jeu des industriels, ce qui devient ridicule en termes d'emplois et de conduite économique du pays.

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