Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendements 63 114
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À l'évidence, non ! Les carburants sont assujettis à la taxe carbone dans les mêmes proportions que les biocarburants.
La sagesse voudrait que, tenant pour acquis toutes les études qui montrent que les émissions de carbone sont beaucoup plus limitées grâce à l'utilisation de biocarburants, nous supprimions la taxe carbone et diminuions à proportion la défiscalisation au titre de la TIPP. Voilà un raisonnement tout à fait logique qui préserverait nos finances publiques puisqu'il s'agit de centaines de millions d'euros.
La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Il faudrait apporter des réponses aux questions que je pose.
