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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendements 63 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Autre question : le différentiel créé d'une part par l'incitation via la TGAP, d'autre part par la défiscalisation, est-il altéré par la taxe carbone ?

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