Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendements 63 114
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :D'ailleurs l'étude récente de l'ADEME sur ce sujet n'est plus disponible aujourd'hui.
Vous expliquez dans l'exposé sommaire de vos amendements que les réductions d'émissions pour les éthanols atteignent 66% par rapport au gazole fossile et 66, 44 % par rapport à l'essence fossile. Pensez-vous que ces chiffres sont absolument irréfutables ?
Par ailleurs, si les biocarburants étaient exonérés de taxe carbone, pourriez-vous nous assurer que les prix à la pompe baisseraient dans les mêmes proportions au bénéfice du consommateur ? La taxe carbone s'appliquera à tous les carburants, mais, à la pompe, on ne saura pas si l'essence contient des biocarburants ou non.
En outre, le problème des biocarburants par rapport aux carburants normaux est qu'ils bénéficient d'un avantage comparatif, qui repose sur la différenciation. Les montants en jeu sont considérables. Ainsi leur défiscalisation correspondait à 180 millions d'euros en 2002, à 500 millions en 2007, et ce sera 750 millions d'euros cette année contre 790 millions l'an dernier.
D'autre part, à l'initiative de Charles de Courson, pour inciter à l'incorporation de biocarburants, a été mis en place un dispositif reposant sur la TGAP, lequel représente plusieurs centaines de millions d'euros si je ne me trompe.
