Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, la question que nous avons à trancher à travers ces amendements communs à beaucoup de membres de la majorité est la suivante : en matière de taxe carbone, est-il défendable et cohérent de traiter les biocarburants comme une énergie fossile ?

Premièrement, une telle position n'est pas cohérente avec le droit communautaire. Notre collègue Christian Jacob a rappelé la directive de 2008 aux termes de laquelle les biocarburants ne sont pas considérés comme des émetteurs nets dans le cycle de vie du CO2. Comment, dès lors, envisager d'appliquer la taxe carbone à un produit dont le cycle de vie est neutre ?

Deuxièmement, se pose un problème de cohérence de la politique gouvernementale à l'égard des biocarburants. On ne peut d'un côté encourager leur développement à travers la défiscalisation et la TGAP, tout aussi importante, voire plus, et de l'autre les assujettir à la taxe carbone.

Troisièmement, le Président de la République lui-même a déclaré lors d'un entretien télévisé, le 24 septembre dernier : « Nous exonérerons de taxe carbone les énergies renouvelables ». Or personne ne conteste que les biocarburants constituent une énergie renouvelable. Nous nous étonnons donc que le Gouvernement n'ait pas mis en oeuvre cette instruction présidentielle.

Enfin, que souhaite-t-on à travers la taxe carbone, le signal prix comme on dit ? Il s'agit d'engager les consommateurs, ménages comme entreprises, à modifier leurs comportements en matière de consommation de carburants. Dans cette perspective, est-il cohérent de taxer de la même façon un produit de substitution qui permet, selon les filières, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 70 %, d'après une étude récente de l'ADEME ? Absolument pas !

Mes chers collègues, comme vous êtes pro-européens, que vous recherchez la cohérence intellectuelle, que vous êtes d'accord avec le Président de la République et que vous estimez qu'il faut modifier les comportements de nos concitoyens, je vous invite à voter ces amendements.