Intervention de Christian Jacob

Je veux tout d'abord rappeler que l'objectif de la fiscalité carbone, telle qu'elle a été mise en place par le projet de loi « Grenelle I » dont j'ai été le rapporteur et pour lequel beaucoup de collègues ici présents se sont impliqués, est moins d'alimenter les caisses de l'État que de modifier les comportements, à l'instar du dispositif du bonus-malus mis en place pour les voitures.

Or le projet de loi de finances pour 2010 tel qu'il est présenté aujourd'hui applique indifféremment la taxe carbone aux carburants, qu'ils soient d'origine fossile ou renouvelables. C'est une incohérence car les carburants d'origine fossile sont émetteurs de gaz à effet de serre. Ils rejettent dans l'atmosphère du gaz carbonique alors que les émissions des biocarburants correspondent rigoureusement à la quantité de gaz carbonique capté par photosynthèse. Autrement dit, le gaz carbonique retiré de l'atmosphère est ensuite libéré : le coût est nul pour l'environnement, contrairement aux carburants fossiles.

Dès lors, les biocarburants appellent une approche totalement différente.

Plusieurs arguments militent en faveur de cette solution.

Premièrement, le droit communautaire. À cet égard je vous renvoie au 13 de la directive européenne votée en décembre 2008 : « Les émissions résultant des carburants à l'usage, c'est-à-dire au moment de la combustion, sont considérées comme nulles pour les biocarburants et autres bioliquides ». La réglementation européenne ne laisse donc planer aucun doute sur le fait que les biocarburants n'émettent pas de gaz carbonique. Si le projet de loi de finances était voté en l'état, nous serions en contradiction avec le droit européen.

Deuxièmement, je vous renvoie aux propos de Jean-Louis Borloo. Devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, le mardi 6 octobre dernier, répondant à la question de l'un de nos collègues sur la fiscalité carbone, il indiquait : « En tout cas, les biocarburants ne seront pas concernés par la taxation carbone », comme on peut le vérifier à la page 9 du compte rendu de la réunion. Le lendemain, 7 octobre, devant la commission des affaires économiques, il évoquait une contribution ayant « pour effet d'intégrer les émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations des seules énergies fossiles » ; je vous renvoie à la page 2 du compte rendu.

Troisièmement, pour faire bonne mesure, je citerai l'intervention du Président de la République le 24 septembre : « Nous exonérons de la taxe carbone les énergies renouvelables ».