Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendement 224
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a donné un avis favorable à cet amendement mais elle a fait remarquer à notre collègue Jean-Louis Dumont qu'un amendement identique avait été adopté par le Sénat dans le cadre de l'examen de la première partie de la loi de finances pour 2010. Le plus sage serait sans doute d'éviter tout doublon et d'en rester au projet de loi de finances.
