Intervention de Charles de Courson

Cet amendement propose de plafonner la fiscalité de l'éthanol incorporé de façon banalisée aux essences afin de prendre en compte son moindre contenu énergétique. Nous aboutissons à un paradoxe avec le bioéthanol qui est plus taxé que l'essence. Il est donc proposé de revenir à la parité énergétique entre le bioéthanol et l'essence de substitution. Cet amendement ne concerne pas le biodiesel qui n'est pas dans cette situation de disparité énergétique.