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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendement 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement propose de plafonner la fiscalité de l'éthanol incorporé de façon banalisée aux essences afin de prendre en compte son moindre contenu énergétique. Nous aboutissons à un paradoxe avec le bioéthanol qui est plus taxé que l'essence. Il est donc proposé de revenir à la parité énergétique entre le bioéthanol et l'essence de substitution. Cet amendement ne concerne pas le biodiesel qui n'est pas dans cette situation de disparité énergétique.

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