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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendement 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Nous avons effectivement discuté d'un certain nombre de crédits d'impôt concernant le secteur culturel comme viennent de le rappeler le ministre et le rapporteur général. En l'occurrence, je voudrais tout de même alerter notre assemblée sur le signe très défavorable qui serait donné à ce secteur fragile. La distribution de programmes audiovisuels en France concerne beaucoup de PME.

Comme notre collègue Patrice Martin-Lalande vient fort justement de le rappeler, il s'agit d'un dispositif récent qui n'a pas eu le temps de donner toute sa mesure. Néanmoins, il a permis de soutenir ces entreprises dans l'effort qu'elles fournissent pour diffuser nos oeuvres audiovisuelles à l'étranger. Sans aller jusqu'à perpétuer ce crédit pour l'éternité, il serait judicieux de poursuivre ce dispositif pour les deux années qui viennent afin de soutenir la diffusion de notre culture à l'étranger en aidant par ce biais les PME de ce secteur fragilisé.

(L'amendement n° 236 n'est pas adopté.)

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