Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendement 246
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Il s'agit, en réalité, de caler ce crédit d'impôt sur la durée du contrat d'avenir qui se termine le 31 décembre 2011. À cette date, nous reverrons l'ensemble des dispositifs.
(L'amendement n° 246 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
