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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendement 246

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission souhaitait caler ce crédit d'impôt sur la durée du contrat d'avenir. Si cette prorogation coïncide avec ladite durée, nous y sommes favorables, mais nous ne voudrions pas que ce crédit d'impôt soit prolongé au-delà. Tel est le problème.

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