Intervention de Jean-Marie Binetruy

Nous avons proposé cet amendement avec Richard Mallié et Thierry Lazaro après avoir travaillé sur le contrat d'avenir des buralistes. En effet, cette profession a été soumise à de nombreux bouleversements, consécutivement à l'augmentation des prix du tabac, et doit faire face à une réorganisation totale soutenue, il faut le dire, par l'État. Néanmoins, il convient de prévoir des aménagements importants pour diversifier l'activité de ces bureaux de tabac en matière de dématérialisation pour le paiement des amendes, de jeux en ligne et de sécurisation. Avec l'augmentation du coût du tabac, ces établissements sont, en effet, de plus en plus la cible de vols et d'effractions.

Il était prévu, dans le deuxième contrat d'avenir, un crédit d'impôt de 10 000 euros au maximum pour la modernisation de ces établissements jusqu'en 2009. Cet amendement propose de proroger de deux années ce crédit d'impôt, sachant que la mesure n'est apparemment pas très onéreuse. D'après les informations dont je dispose, elle serait de l'ordre de 3 millions par an.