Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 29, amendement 305
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis tout à fait opposé.
Monsieur Herth, nous avons mis plusieurs années à trouver un équilibre, ce qui est quasi miraculeux en la matière. Nous y sommes enfin parvenus l'an dernier, après des négociations intenses avec, d'un côté, les organismes de gestion agréés, de l'autre, les experts comptables. Je vous rappelle que ces derniers ont bénéficié de l'agrément fiscal. Voilà pourquoi nous devons préserver le point d'équilibre auquel nous sommes arrivés.
