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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendements 166 326

source

Charles de Courson :

Défendu !

(Les amendements identiques nos 166 et 326 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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