Intervention de Charles de Courson
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 28, amendements 166 326
Charles de Courson :Défendu !
(Les amendements identiques nos 166 et 326 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
