Intervention de Charles de Courson

Le groupe Nouveau Centre est très attaché au lien entre les électeurs et les élus locaux. Nous pensons donc, depuis plusieurs années, qu'une réforme du financement des collectivités territoriales passe par une affectation directe de CSG au niveau des conseils généraux.

Notre schéma est très simple, il consiste à baisser le taux national d'un point, ce qui représente 12 milliards, à supprimer les DGF et à autoriser les départements à percevoir directement 1 % avec un système de péréquation très simple entre eux. Cela a déjà été fait partiellement, pour le financement de l'APA ou de la PCH, mais pas directement, via des fonds nationaux. Si nous voulons responsabiliser les élus locaux, donnons-leur la possibilité de créer un impôt additionnel qui serait neutre, l'État réduisant la CSG nationale et le différentiel dotant la sécurité sociale de dotations directes. En effet, la sécurité sociale française n'a pas d'autonomie. C'est l'État qui la tient.

Voilà le schéma que nous proposons depuis plusieurs années et qui, je l'espère, finira un jour par triompher.