Intervention de Jean Launay

Je n'aurai pas, à l'égard de Jérôme Chartier, la cruauté du rapporteur général qui lui a demandé directement son avis.

Il faudrait d'ailleurs se mettre d'accord. Il est dit dans l'exposé sommaire que cette taxe est de création récente. Or Jérôme Chartier parle d'une vieille histoire. Il y a donc là un peu d'incohérence.

On parle de justice fiscale, mais on pourrait aussi évoquer l'évasion fiscale, puisque, selon le ministre, c'est en raison de la mobilité des résidences mobiles terrestres qu'il n'est pas facile d'évaluer cette matière fiscale et de mettre en route le dispositif.

Il faut en sortir. Soit nous mettons en place les outils adéquats, soit nous revenons carrément sur le texte de loi, ce qui me semblerait nettement plus raisonnable.

(L'amendement n° 394 est adopté.)