Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendement 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les mobile homes, il y en a de toutes dimensions, et ce sont parfois de véritables logements. On garde les roues pour faire croire que c'est mobile et on les regonfle de temps en temps parce qu'elles sont totalement aplaties. Et si ces résidences mobiles sont déplacées, c'est d'un parking à un autre. Vous allez poursuivre leurs occupants pour savoir s'ils doivent payer et vérifier qui était dans le camping au 1er janvier ? Nous allons perdre notre temps et user la crédibilité des services fiscaux. Franchement, faut-il persister ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion