Intervention de Charles de Courson

Notre ministre a dit avec une extrême délicatesse ce que beaucoup de gens pensaient lors du vote même de ce texte, à savoir que l'on n'arriverait pas à trouver une solution. Bien sûr, M. Chartier a posé un problème qui irrite de nombreux maires, mais, monsieur le ministre, puis-je poser une question non pas insolente mais un peu humoristique : combien de temps va-t-on suspendre l'application de l'amendement de notre collègue ? Moi, je pense que l'on n'arrivera pas à l'appliquer.