Intervention de Jérôme Chartier

Je suis confus d'avoir voté contre le rapporteur général à l'instant. Je lui présente donc mes excuses. Mais je soutenais le cinéma de proximité.

Cet amendement concerne une vieille histoire que Gilles Carrez et Éric Woerth connaissent par coeur. À l'époque, nous avions eu une idée de justice fiscale très difficilement applicable, reconnaissons-le. Je suis très malheureux de voir que le Gouvernement n'arrive pas à la mettre en place malgré toute son intelligence et sa lucidité. Une année supplémentaire lui permettra sans doute d'y parvenir.

Lorsque la question s'est posée, en 2007, c'est Gilles Carrez qui a souligné qu'il ne fallait pas attendre plus de trois ans pour mettre en oeuvre ce dispositif, et je crois qu'il avait raison car c'est un problème de justice fiscale.

Le système proposé n'est peut-être pas le bon, mais nous devons travailler et trouver une solution pour qu'un dispositif équitable soit mis en place en 2011.