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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendement 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement. Mais je me tourne volontiers versJérôme Chartier pour lui demander son avis. (Sourires.)

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