Intervention de Éric Woerth

C'est un sujet qui n'est pas facile, sur lequel nous revenons régulièrement.

Je vous propose, comme chaque année – je préfère devancer vos commentaires – de reporter d'un an l'entrée en vigueur de la taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres, auxquelles M. Chartier n'est pas insensible, occupées à titre d'habitation principale.

En effet, les études de faisabilité pour l'élaboration des textes d'application ont mis en lumière les difficultés d'identification de la base imposable, par nature mobile, ainsi que celles liées au contrôle et au recouvrement de cette taxe par les services fiscaux. Il faut donc prévoir un délai supplémentaire. On aurait pu proposer de supprimer une telle taxation, mais je crois qu'il faut continuer à examiner les choses. De plus, il y a des effets induits.