Intervention de Jérôme Chartier

Monsieur le rapporteur général, cette exonération n'est jamais demandée par les multiplex. Comme on dit, « il n'y a pas match » entre la taxe professionnelle générée par les multiplex et l'exonération. Pas une seule commune ne le fait.

La classification Art et Essai est très importante pour l'image de marque des multiplex, qui est bien souvent très mauvaise. Ces cinémas veulent donc une salle Art et Essai et ils ont besoin du soutien de la commune pour l'obtenir, voire l'entretenir. Par conséquent, le dispositif est très clair : via la taxe professionnelle, la ressource est assurée par le multiplex et, à côté de cela, la salle Art et Essai, qui n'est pas exonérée de taxe professionnelle, fonctionne. Lorsqu'il y a multiplex et salle Art et Essai, il n'y a, en réalité, pas d'exonération. Cela ne fonctionne que lorsqu'il n'y a qu'une seule salle Art et Essai dans une commune, ou deux salles maximum.

Il s'agit du cinéma de proximité. C'est bien de cette catégorie de cinéma que parle Patrice Martin-Lalande. Et c'est bien ce type de cinéma qui se trouve sur la modeste commune de Domont.

(Le sous-amendement n° 399 est adopté.)

(Le sous-amendement n° 400 est adopté.)

(L'amendement n° 235 rectifié , ainsi sous-amendé et modifié par la suppression du gage, est adopté.)