Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendements 34 95
Danielle Bousquet, présidente :La parole est à M. le ministre, pour présenter les sous-amendements n° 399 et 400 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 235 rectifié .
