Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendements 34 95
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 235 rectifié , qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 399 et 400 .
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour présenter l'amendement n° 235 rectifié .
