Intervention de Jean Launay

Notre collègue Urvoas est venu lui-même présenter cet amendement devant la commission des finances. Il répond à une préoccupation que le législateur a d'ailleurs partagé dans des textes précédents, puisqu'il vise à une meilleure intégration fiscale des intercommunalités en poursuivant l'objectif d'une plus grande solidarité fiscale.

Cet amendement vise à mieux répartir la recette fiscale des casinos entre la commune d'accueil et la structure intercommunale dont elle est membre.

La réglementation sur l'activité des casinos telle qu'elle est aujourd'hui conçue, place l'État et les communes sièges comme uniques bénéficiaires des taxes prélevées sur les maisons de jeux. Pour prendre l'exemple de la Bretagne, puisque notre collègue Urvoas est à l'initiative de cet amendement, en 2008, dix sept casinos ont généré un chiffre d'affaires de 190 millions d'euros, dont une faible part a abondé les budgets des seules communes sièges.

La présence d'un casino dans une commune constitue pour elle un atout touristique important en termes d'emplois, de développement économique, de fiscalité et d'attractivité touristique. Il n'est nullement question ici de remettre en cause ces avantages liés à la localisation du casino. Nous proposons, par le biais d'une modification du code des collectivités territoriales, de faire profiter plus largement l'ensemble d'un bassin de vie des recettes fiscales tirées de cette activité.