Intervention de Charles de Courson

Non, car vous souhaitez, vous, le supprimer – alors que vous en avez vous-mêmes créé un lorsque vous avez instauré l'ISF ; alors, soyons sérieux…

L'amendement n° 93 signifie qu'intégrer au calcul du bouclier fiscal la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti sur la résidence principale est un non-sens. C'est contraire, à nos yeux, à l'autonomie et à la responsabilité des élus locaux auxquels il revient de décider d'augmenter ou non la taxe d'habitation et le foncier bâti. Or ce n'est pas à l'État de prendre en charge, pour une minorité de personnes fortunées, les choix fiscaux d'une commune, d'un département ou d'une région qui auraient décidé d'accroître ces impôts.

Quant à l'amendement n° 92 , il vise à retirer du calcul du bouclier fiscal la CSG et la CRDS. On pourrait leur ajouter la CNSA. Le Président de la République s'est lui-même déclaré parfaitement conscient que la croissance des dépenses de santé est plus importante que la croissance des recettes, même quand la croissance du PIB est soutenue. Il y a donc un problème d'ajustement entre les deux.

Nous sommes donc condamnés – et nous l'avons déjà fait dans le passé – à élargir l'assiette, le taux des cotisations ou bien à créer un nouvel impôt. Quand on a créé la contribution de 1,1 % sur les revenus du patrimoine, il s'agissait bien d'un nouvel impôt, intégré au calcul du bouclier fiscal.

Comment justifier l'exonération des revenus les plus élevés d'un tel effort ?

On peut certes maintenir la CSG et la CRDS, mais alors qu'on les maintienne à taux stabilisé et à assiette stabilisée.

Je souhaite soutenir, pour finir, l'amendement n° 94 , si vous le permettez, monsieur le président.