Intervention de Charles de Courson

Je défendrai dans le même temps, si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 92 et 94 .

Ces amendements correspondent à la position constante défendue par le groupe Nouveau Centre depuis la loi TEPA. Nous ne sommes pas hostiles mais bien favorables, pour notre part, au bouclier fiscal. On ne peut y échapper. La seule question est celle de son contenu et de son niveau.